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Informations légales

Mentions légales

Éditrice du site : Marie-lou Guezennec, Angee Studio, micro-entreprise.
Adresse : 3 rue Gabriel Fauré, 65000 Tarbes, France
SIREN : 109 523 704 · SIRET : 109 523 704 00012
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : angee.stdio@gmail.com, 06 29 21 01 19
Directrice de la publication : Marie-lou Guezennec.
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : cloudflare.com

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Marie-lou Guezennec, Angee Studio, 3 rue Gabriel Fauré, 65000 Tarbes, angee.stdio@gmail.com.

Données collectées : uniquement celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, nom de votre marque, besoins, message). Elles servent à répondre à votre demande et à établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires : Marie-lou Guezennec uniquement. Pour fonctionner, le site s'appuie sur des prestataires techniques : FormSubmit (formsubmit.co) achemine les messages du formulaire vers la messagerie Gmail (Google), et l'hébergeur Cloudflare conserve des journaux techniques (adresse IP, navigateur) pour la sécurité du site. Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, avec des garanties appropriées (Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange. Si une prestation est commandée, les devis et factures sont conservés 10 ans, comme l'exige la loi.

Vos droits : vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement et définir des directives sur leur sort après votre décès, en écrivant à angee.stdio@gmail.com. Réponse sous un mois maximum. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Ressources externes : les polices de caractères et les images sont hébergées directement sur ce site. Aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de la simple consultation des pages.

Conditions générales de prestation de services

En vigueur au 1er octobre 2026. Angee Studio ne vend aucun produit en ligne : ces conditions encadrent uniquement les prestations de services de design réalisées sur devis, sauf conditions particulières précisées sur celui-ci.

1. PrestationsAngee Studio propose des prestations de design graphique : identité visuelle, logo, packaging, design web et UI, motion design, 3D et contenus pour les réseaux sociaux. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis.
2. Devis et commandeChaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé, avec la mention « Bon pour accord », valant acceptation des présentes conditions, et du versement de l'acompte.
3. Tarifs et paiementLes prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison des fichiers finaux. Le paiement se fait par virement bancaire, sous 30 jours maximum après facturation. En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
4. Déroulement et modificationsLe devis précise le nombre de pistes créatives et d'allers-retours inclus (en général deux). Toute demande supplémentaire ou tout changement de brief en cours de projet fait l'objet d'un devis complémentaire.
5. DélaisLes délais indiqués sur le devis démarrent à réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Un retard dans la transmission de ces éléments décale d'autant la livraison.
6. Obligations du clientLe client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit Angee Studio contre toute réclamation à leur sujet. Il valide chaque étape par écrit (e-mail accepté).
7. Propriété intellectuelleLes créations restent la propriété d'Angee Studio jusqu'au paiement complet. Les droits d'exploitation sont ensuite cédés au client pour les usages, supports, territoires et durée précisés sur le devis. Les fichiers sources et pistes non retenues ne sont pas cédés, sauf mention contraire.
8. Référence et portfolioSauf refus écrit du client, Angee Studio peut présenter le projet dans son portfolio et sur ses réseaux, une fois celui-ci rendu public.
9. AnnulationEn cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis. Le travail déjà réalisé au-delà de l'acompte est facturé au prorata.
10. Droit de rétractationNe concerne que les clients particuliers ayant signé le devis à distance (e-mail, signature électronique) : ils disposent de 14 jours pour se rétracter. S'ils demandent expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail effectué reste dû. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
11. ResponsabilitéAngee Studio s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Le client est responsable de la vérification finale des contenus (orthographe, informations légales) avant impression ou mise en ligne.
12. LitigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Tarbes.

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Crédits

Design, visuels et direction artistique : Marie-lou Guezennec, Angee Studio. Certains textes du site ont été rédigés et reformulés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis relus et validés par l'autrice. Toute reproduction des visuels sans autorisation est interdite.